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...BERENBOOM A. ; CARNEROLI S....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE HURBAIN c. BELGIQUE Requête no 57292/16 ARRÊT Art 10 • Liberté d’expression • Éditeur d’un journal contraint à anonymiser l’archive sur Internet d’un article licite paru vingt ans auparavant, au nom du « droit à l’oubli » de l’auteur d’un accident mortel • Nécessité de préserver l’intégrité des archives de presse • Circonscription de la portée du « droit à l’oubli numérique », droit non autonome rattaché au droit au respect de la réputation • Établissement des critères et des règles de la mise en balance des différents droits en jeu • Prise en compte par...

...BERENBOOM A....TROISIÈME SECTION AFFAIRE HURBAIN c. BELGIQUE Requête no 57292/16 ARRÊT Art 10 • Liberté d’expression • Éditeur d’un journal contraint à anonymiser l’archive sur Internet d’un article paru vingt ans auparavant, au nom du droit à l’oubli de l’auteur d’un accident mortel • Mise en balance des intérêts en jeu dans le respect de la jurisprudence de la Cour • Identité d’une personne privée sans notoriété n’apportant aucune valeur ajoutée d’intérêt général à l’article litigieux, dont le maintien en ligne était susceptible de créer un « casier judiciaire virtuel » • Préjudice pour la personne...