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| ...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 février 2005 sous le n° 05BX00411, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT 97122 Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 2004 du Tribunal administratif de Basse ;Terre en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 17 novembre 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux de Mme X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par le préfet de la Guadeloupe devant le Tribunal...
...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 février 2005 sous le n° 05BX00412, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT 97122 Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 2004 du Tribunal administratif de Basse ;Terre en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 17 novembre 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de Mme X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par le préfet de la...
...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 février 2005 sous le n° 05BX00413, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT 97122 Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 2004 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 17 novembre 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de Mme X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par le préfet de la...
...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 février 2005 sous le n° 05BX00414, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT, Guadeloupe 97122 ; La COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 17 novembre 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux de Mme X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par le préfet de la Guadeloupe devant le Tribunal...
...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 février 2005 sous le n° 05BX00415, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT 97122 Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 2004 du Tribunal administratif de Basse ;Terre en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 17 novembre 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux de Mme X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par le préfet de la Guadeloupe devant le Tribunal...
...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 3 août 2005 sous le n° 05BX01587 et en original le 27 octobre 2005, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT, Guadeloupe 97122 ; La COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé les arrêtés du maire en date du 9 décembre 2002 portant reclassement dans le cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux de sept agents, à la suite de leur titularisation ; 2° de rejeter le déféré présenté par le...
...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 3 août 2005 sous le n° 05BX01589 et en original le 16 août 2005, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT 97122 Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 avril 2005 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 3 février 2004 portant reclassement dans le cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules de M. X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par le...
...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 4 août 2005 sous le n° 05BX01600 et en original le 16 août 2005, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT, Guadeloupe 97122 ; La COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 3 février 2004 portant reclassement dans le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de Mme X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet...
...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 4 août 2005 sous le n° 05BX01601 et en original le 16 août 2005, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT, Guadeloupe 97122 ; La COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 3 février 2004 portant reclassement dans le cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux de Mme Désirée, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par le...
...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 4 août 2005 sous le n° 05BX01602 et en original le 16 août 2005, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT 97122 Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 avril 2005 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a, sur déférés du préfet de la Guadeloupe, annulé les arrêtés du maire en date des 3 et 4 février 2004 portant reclassement de Mme X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter les déférés dirigés contre ces arrêtés par le préfet de la Guadeloupe devant le Tribunal...
