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| ...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 29 juillet 2004 sous le n° 04BX01287 et en original le 23 août 2004, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT 97122 Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2004 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 30 juillet 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des agents de police municipale de Mme X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par le préfet...
...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 29 juillet 2004 sous le n° 04BX01289 et en original le 23 août 2004, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT 97122 Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2004 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 30 juillet 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux de M. X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par le...
...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 29 juillet 2004 sous le n° 04BX01290 et en original le 23 août 2004, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT, Guadeloupe 97122 ; La COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 30 juillet 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules de M. X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par...
...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 29 juillet 2004 sous le n° 04BX01291 et en original le 23 août 2004, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT 97122 Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2004 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 12 septembre 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux de M. X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par le...
...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 29 juillet 2004 sous le n° 04BX01292 et en original le 23 août 2004, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT 97122 Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2004 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 30 juillet 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux de M. X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par le...
...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 2 août 2004 sous le n° 04BX01321 et en original le 23 août 2004, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2004 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé les arrêtés du maire en date du 25 février 2002 portant reclassement de dix-sept agents dans le cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux et de deux agents dans le cadre d'emplois des agents territoriaux d'animation, à la suite de...
...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 2 août 2004 sous le n° 04BX01322 et en original le 23 août 2004, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT, Guadeloupe 97122 ; La COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 30 juillet 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules de M. Sylvestre, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêt...
...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 2 août 2004 sous le n° 04BX01323 et en original le 23 août 2004, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT, Guadeloupe 97122 ; La COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 30 juillet 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules de M. X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par le...
...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 2 août 2004 sous le n° 04BX01324 et en original le 23 août 2004, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT 97122 Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2004 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 30 juillet 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules de M. X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par le...
...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 2 août 2004 sous le n° 04BX01325 et en original le 23 août 2004, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT 97122 Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2004 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 30 juillet 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules de M. X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par le...
