Recherche de avec pour avocat BENJAMIN dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 105 résultats trouvés :
| ...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 10 mai 2004 sous le n° 04BX00772 et en original le 27 mai 2004, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT 97122 Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 février 2004 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 30 juillet 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des agents techniques territoriaux de M. X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par le préfet...
...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 10 mai 2004 sous le n° 04BX00773 et en original le 27 mai 2004, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT 97122 Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 février 2004 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 30 juillet 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des agents techniques territoriaux de M. X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par le préfet...
...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 10 mai 2004 sous le n° 04BX00774 et en original le 27 mai 2004, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT 97122 Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 février 2004 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 30 juillet 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules de M. X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par le...
...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 10 mai 2004 sous le n° 04BX00775 et en original le 27 mai 2004, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT 97122 Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 février 2004 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 30 juillet 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux de Mme X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par le préfet...
...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 22 mai 2004 sous le n° 04BX00868 et en original le 8 juillet 2004, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT 97122 Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 février 2004 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 30 juillet 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine de M. X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par le...
...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 28 juillet 2004 sous le n° 04BX01271 et en original le 28 octobre 2004, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT 97122 Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2004 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 30 juillet 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux de Mme X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par...
...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 28 juillet 2004 sous le n° 04BX01272 et en original le 28 octobre 2004, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT 97122 Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2004 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 30 juillet 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules de M. X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêt...
...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 28 juillet 2004 sous le n° 04BX01273 et en original le 28 octobre 2004, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT 97122 Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2004 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 12 septembre 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux de M. X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par le...
...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 28 juillet 2004 sous le n° 04BX01274 et en original le 28 octobre 2004, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT 97122 Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2004 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 12 septembre 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux de Mme X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêt...
...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 28 juillet 2004 sous le n° 04BX01275 et en original le 28 octobre 2004, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT 97122 Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2004 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 12 septembre 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux de M. X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par le...
