Recherche de avec pour avocat BECHET dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP JOB TREHOREL BONZOM BECHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 juin 2004, présentée pour la société RUSH LABO, dont le siège est 76 rue Faubourg Saint Honoré à Paris 75010, représentée par son mandataire liquidateur Me Belhassen, par Me Bonzom, avocat ; La société RUSH LABO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9713913 du 5 avril 2004 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992 ainsi que...

...SCP JOB TREHOREL BONZOM BECHET...Vu, I, sous le n° 04MA01268, la requête, enregistrée le 15 juin 2004, présentée pour la société LE CALIDIANUS, dont le siège est boulevard Jean Moulin La Croisette à Sainte Maxime 83120, représentée par son gérant en exercice, par Me X... ; La société LE CALIDIANUS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0202507 du 5 avril 2004 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de...