Recherche de avec pour avocat BAYLAC dans la jurisprudence francophone

...CABINET D'AVOCATS LAVERGNE BAYLAC VIDALIE ANDOUCHE...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant ... par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102066 du 25 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2004 à 2006 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative, à lui payer une somme dont...

...BAYLAC...Vu la requête enregistré au greffe de la Cour le 2 mars 2006 sous le n°06BX00454, présentée pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE LA DORDOGNE dont le siège est résidence les cordeliers , rue des thermes à Périgueux 24000 par Me Baylac ; Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE LA DORDOGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0403890 en date du 3 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. Xavier YX et de Mme Sylvie YX, ses décisions des 15 juin 2004 et 20 septembre 2004 portant tableau de permanence de soins ; 2° de rejeter...

...CABINET D'AVOCATS LAVERGNE-BAYLAC...Vu le recours, enregistré le 20 septembre 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97/1473 du 17 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a accordé à Mme Marie-Pascale X la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2° de remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de Mme X...