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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAUDARD...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2009 sur télécopie confirmée le 22 suivant, présentée par Me Mélanie Baudard, avocat, pour M. Kada A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901157 rendu le 12 mai 2009 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2009 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...

...BAUDARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 2008, présentée par Me Baudard, avocat, pour M. Mustapha domicilié 1 bis rue Bayard à Béziers 34500 ; M. , de nationalité marocaine, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801677 du 26 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation des décisions du 18 mars 2008 du préfet de l'Hérault refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire national et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement, - à ce qu'il soit enjoint à cette autorit...

...BAUDARD...Vu l'ordonnance du 8 octobre 2009 par laquelle le président de la 9ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, par application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, a transmis la requête de Mlle A à la Cour administrative d'appel de Versailles ; Vu la requête, enregistrée le 17 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, pour Mlle Dalia A, demeurant au ..., par Me Baudard ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903795 en date du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

...BAUDARD...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2008, présentée pour M. Aïssam A élisant domicile ..., par Me Baudard, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802592 en date du 2 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mai 2008 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'ordonner, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un...

...BAUDARD...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2008, présentée pour M. Satilmis A, demeurant ..., par Me Baudard, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802574 du 2 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 26 mai 2008 par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui...

...BAUDARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 octobre 2008 et régularisée le 17 octobre 2008, présentée pour M. Belaïd A, élisant domicile ..., par Me Baudard, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801926-0802477 rendu le 16 septembre 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du préfet de l'Hérault née du silence gardé par l'autorité administrative sur sa demande de titre de séjour en date du 22 novembre 2007 ainsi que de la décision du 6 mai 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de...

...BAUDARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 juin 2008 et régularisée le 24 juin 2008, présentée pour Mme Maryem A, élisant domicile ..., par Me Baudard, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704294 rendu le 20 mai 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née le 4 août 2007 du silence gardé par le préfet de l'Hérault sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative de lui délivrer, à titre principal, un titre de séjour portant la mention vie privée...

...BAUDARD...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008, présentée pour M. Kamal A, demeurant ..., par Me Baudard, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801265 du 30 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 19 février 2008 par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de sa notification en fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au...

...BAUDARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 mars 2008, présentée par M. Evutsh Empi A, de nationalité congolaise, demeurant ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2007 du préfet de l'Hérault refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui notifiant l'obligation de quitter le territoire français à destination du Congo, et à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, au préfet de lui délivrer une autorisation...

...BAUDARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 décembre 2007 et régularisée le 10 décembre 2007, présentée pour M. Békir X, élisant domicile chez Mme X ..., par Me Baudard, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702945 rendu le 19 octobre 2007 par le Tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juin 2007 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...