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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAUDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1405515 du 23 mars 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 août 2015 et le 20...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAUDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 juin 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n°1404420 du 31 décembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2015, M.A..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...
335-02-03 Étrangers. Expulsion. Motifs. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAUDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 avril 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1403538 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAUDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 mai 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1404344 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2015, M. D...représenté par Me B...demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 16 décembre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAUDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Hérault sur la demande de titre de séjour qu'il a présentée le 17 juillet 2012. Par un jugement n° 1300183 du 6 novembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2015, M. D..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAUDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Maroc. Par un jugement n° 1404332 du 11 décembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2015, Mme...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAUDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 17 juin 2014 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 03 mars 2016, 15MA04732
...BAUDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2015 du préfet de l'Hérault refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1501546 du 12 juin 2015 le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de MmeC.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2015, MmeC..., représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAUDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 août 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1404852 du 30 janvier 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2015, M.C..., représenté par MeD..., demande à la Cour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAUDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 février 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1301457 du 4 juillet 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure contentieuse devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 août...
