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Recherche de avec pour avocat BARTOLOMEI dans la jurisprudence francophone - page 6

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 03 mai 2004, 01MA02537

...BARTOLOMEI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 décembre 2001 sous le n° 01MA02537, présentée pour M. Mustapha X, ayant élu domicile au cabinet de son conseil, par Maître Bartolomei, avocat, dont le cabinet est sis ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00 0569 du 24 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 1999 par lequel le ministre de l'intérieur a décidé son expulsion du territoire français ; Classement CNIJ : 335-02-01 C 2'/ d'annuler l'arrêt...

France | 03/05/2004 | 5eme chambre - formation a 3
 
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