Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

20 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA02312

...BARNIER... 08-01-01-06 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. Soldes et avantages divers. 08-01-01-08 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2018 prise après avis de la commission de recours des militaires et rejetant son recours dirigé contre la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 15 juillet 2020, 19MA01780

...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER... 19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1602104 du 25 février 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 15 juillet 2020, 19MA01781

...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER... 19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1602113 du 25 février 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 15 juillet 2020, 19MA01782

...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER... 19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1602108 du 25 février 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 17MA01449

...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER... 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du ministre de la défense du 12 janvier 2015 en tant qu'elle ne lui a accordé le renouvellement de son congé de mobilité que pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1500760 du 2 février 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 avril...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 14 septembre 2018, 17MA01609

...BARNIER... 17-03-02-02-01-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. Domaine. Domaine privé. Autorisation d'occupation. 24-02-03-02-03 Domaine. Domaine privé. Contentieux. Compétence de la juridiction judiciaire. Contentieux de la responsabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Saint-Léger-de-Peyre Lozère à lui verser la somme de 45 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 24 octobre 2017, 15MA04352

...BARNIER... 36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Questions d'ordre général. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 7 juin 2013 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a refusé de rémunérer les heures de formation interne qu'il a assurées en 2012 et 2013. Par un jugement n° 1302179 du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2015 et par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 01 juin 2017, 16MA01526

...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER... 66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. Licenciement pour motif économique. Obligation de reclassement. 66-07-01-04-035-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. Motifs autres que la faute ou la situation économique. Insuffisance professionnelle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Novatech a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 13 avril 2017, 16MA02071

...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER... 19-04-02-01-03-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Évaluation de l'actif. Théorie du bilan. Décision de gestion et erreur comptable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Monfrance a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2012 ainsi que des intérêts de retard...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 30 juin 2016, 14MA04017

...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER... 19-01-04-015 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Tech 3 a demandé au tribunal administratif de Toulon de la décharger, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont réclamés au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 juin 2010 ainsi que des pénalités y afférentes et, d'autre part, des amendes qui lui ont été infligées sur le fondement de l'article 1788 A du code général des impôts au titre des années 2007 à 2010...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.