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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BALG...Vu la requête enregistrée le sous forme de télécopie le 1er décembre 2011 et régularisée par courrier le 2 décembre 2011 présentée pour M. Jean-Philippe A demeurant ... par Me Balg ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102016 du tribunal administratif de Toulouse du 3 novembre 2011 en ce qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour contenue dans l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 11 avril 2011 ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° de condamner l'Etat au paiement...
335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie familiale. ... ...BALG...Vu I° la requête, enregistrée le 24 novembre 2011, sous le numéro 11BX03077, par télécopie, régularisée le 28 novembre 2011, présentée pour Mme Agnès X Y, demeurant ..., par Me Balg, avocat ; Mme X Y demande à la cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 1104708 du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 17 octobre 2011 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BALG...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2011, présentée pour M. Hichem X, demeurant ..., par Me Balg ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 juillet 2011, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 décembre 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé le renouvellement de son certificat de résidence et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application de l'article...
...BALG...Vu la requête enregistrée le 26 octobre 2011 par télécopie et régularisée par courrier le 31 octobre, pour M. Alassane X élisant domicile au cabinet de Me Balg 8 rue du Languedoc à Toulouse 31000, par Me Balg ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104141 du 16 septembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne, l'a obligé de quitter le territoire national sans délai de retour volontaire, a fixé le pays de destination de cette mesure...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BALG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 2011 par télécopie, régularisée le 2 août 2011, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1100237 du 20 juin 2011 du tribunal administratif de Toulouse annulant, à la demande de M. X, l'arrêté du 21 décembre 2010 par lequel il a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par...
...BALG...Vu, I, la requête enregistrée au greffe de la cour sous le n° 11BX03001 le 15 novembre 2011 en télécopie et le 18 novembre en original, ainsi que le mémoire complémentaire enregistré le 7 décembre 2011, présentés pour Mme Marie-Gabrielle A, demeurant ... ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104880, en date du 3 novembre 2011, par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 28 octobre 2011 prononçant le retrait de sa carte de résident, lui faisant obligation de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BALG...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la cour le 30 novembre 2010, et en original le 3 décembre 2010, présentée pour M. Rida A, demeurant chez Mme Djemaia B, ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 102336, en date du 4 novembre 2010, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 16 avril 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination...
26-055-01-08-02-01 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au... ...BALG...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour sous forme de télécopie le 11 janvier 2011 et en original le 12 janvier, présentée pour M. Razack A, demeurant chez Mme Idoia B ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002331 en date du 16 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 10 mai 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BALG...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour par télécopie le 30 décembre 2010 et en original le 3 janvier 2011 sous le n°10BX03193 présentée pour M. Abdelhamid X, demeurant ..., par Me Balg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1002948 du 6 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2010 du préfet de la Haute-Garonne refusant de renouveler son certificat de résidence et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant...
...BALG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour par télécopie le 16 décembre 2010 et par courrier le 20 décembre 2010 présentée pour M. Abdelkader A, domicilié chez Mme B ... par Me Balg ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°10002887 du 19 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son certificat de résidence et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français en fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour...
