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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 février 2008, 06MA03312
...BADECHE...Vu l'arrêt, en date du 31 mai 2007, par lequel le président désigné de la Cour administrative d'appel de Marseille a sursis à statuer sur la requête de M. Hakim X, élisant domicile chez Me Ali Badèche ..., tendant : 1° à l'annulation du jugement n° 0607794 en date du 21 novembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° à l'annulation dudit arrêté ; 3° à ce que soit mise à la charge de l'Etat la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 31 mai 2007, 06MA03312
...BADECHE...Vu la requête enregistrée le 30 novembre 2006, présentée pour M. X, ..., par Me Badèche ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607794 en date du 21 novembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 novembre 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
