Recherche de avec pour avocat BABIN dans la jurisprudence francophone - page 10
Page 10 des 92 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 09 mai 2005, 00PA02402
...SEARL PIRIOU, QUINQUIS, BAMBRIDGE-BABIN...Vu la télécopie, enregistrée le 26 juillet 2000, régularisée par la requête enregistrée le 31 juillet 2000 présentée pour le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE par la Selarl Piriou, Quinquis, Bambridge-Babin et Lamourette ; le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-166 et 99-203 du 28 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a rejeté la tierce-opposition qu'il a formée à l'encontre du jugement n° 98-216 et 98-217 du 11 décembre 1998 du même tribunal ayant annulé la décision du ministre de l'éducation nationale ; 2...
...BABIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 mars 2001, présentée pour M. Serge X, demeurant ... par Me Anne-Sophie Babin, avocat à Auch ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 30 janvier 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande ; - de déclarer la commune de Saint-Clar responsable de l'accident dont il a été victime le 16 août 1997 à la base de loisirs communale et de la condamner à réparer les préjudices en résultant ; - d'ordonner une expertise médicale aux fins d'évaluation des préjudices de toute nature qu'il a subis et de condamner la commune à lui...
