| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 avril 1985, 83-94866
1 PRESSE - Injures - Provocation - Preuve - Charge - Prévenu - Appréciation des juges du fond. Encourt la cassation l'arrêt d'une Cour... ...Av. demandeur : Me Ancel, SCP Guiguet Bachellier Potier de la Varde...CASSATION SUR LE POURVOI DE : - O..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS REUNION DU 24 NOVEMBRE 1983 QUI, STATUANT COMME COUR DE RENVOI APRES CASSATION D'UN PRECEDENT ARRET, L'A CONDAMNE A DES REPARATIONS CIVILES ENVERS F... DU CHEF D'INJURES NON PUBLIQUES. LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 avril 1985, 84-90169
1 PRESSE - Procédure - Citation - Nullité - Article 53 de la loi du 29 juillet 1881 - Contrôle de la Cour de Cassation. La Cour de... ...Av. demandeur : Me Ancel, SCP Guiguet Bachellier Potier de la Varde...STATUANT SUR LE POURVOI DE : - O..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DU 4 JANVIER 1984 QUI, POUR COMPLICITE DE DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS PARTICULIERS, L'A CONDAMNE A 1 000 FRANCS D'AMENDE ET A DIVERSES REPARATIONS CIVILES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE...