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1 COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES - Voies de fait ou violences légères - Voies de fait - Définition - Appels téléphoniques réitérés et... ...Av. Demandeur : Me Choucroy, Me Barbey...REJET du pourvoi de D..., partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux, Chambre correctionnelle, en date du 28 avril 1983, qui a condamné T... à 800 francs d'amende pour arrestation arbitraire, coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, relaxé G..., épouse T..., de ces chefs, relaxé également les deux prévenus du délit...

1 COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES - Voies de fait ou violences légères - Voies de fait - Définition - Appels téléphoniques réitérés et... ...Av. Demandeur : Me Choucroy, Me Barbey...REJET du pourvoi formé par D..., contre un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux en date du 28 avril 1983, qui l'a condamné pour voie de fait et violences légères, à 800 francs d'amende et à des réparations civiles. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 368 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut...