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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 décembre 1980, 79-10658 et suivant
1 BANQUE - Responsabilité - Chèque - Payement - Absence de vérification de la suite des endossements - Irrégularité manifeste. * CHEQUE -... ...Av. Demandeur : MM. Labbé, Célice...VU LA DEMANDE DE LA SOCIETE GENERALE ET LA SIMILITUDE DES MOYENS INVOQUES DANS CHACUN D'EUX, JOINT LES A... N. 79-10.658 ET 79-11.216; SUR LE PREMIER MOYEN DE CHACUN DES A... : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE DOUAI, 15 NOVEMBRE 1978, L'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT L'UCB, AUPRES DE QUI LES EPOUX Y... AVAIENT SOUSCRIT UN EMPRUNT POUR FINANCER DES TRAVAUX QUE DEVAIT EXECUTER...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 février 1970, 69-91447
1 CHAMBRE D'ACCUSATION - Procédure - Mémoires - Dépôt - Délai - Définition. Voir le sommaire suivant. 2 CHAMBRE D'ACCUSATION - Procédure... ...Av. Demandeur : MM. Labbé, Célice...CASSATION SUR LE POURVOI DE DE X... ISABELLE, PARTIE CIVILE, CONTRE ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 27 MARS 1969, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE DE X... PIERRE ET DE X... JEHANNE EPOUSE Y..., DES CHEFS DE DETOURNEMENT D'OBJETS SOUS SEQUESTRE ET RECEL ; LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET...
