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1 COUR D'ASSISES - Jury - Jury de jugement - Jurés supplémentaires - Remplacement des jurés empêchés - Remplacement du premier juré -... ...Av. Demandeur : MM. Choucroy, Calon...LA COUR, VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; SUR LE POURVOI DE X... : ATTENDU QUE X... N'A PRODUIT AUCUN MOYEN A L'APPUI DE SON POURVOI ; S UR LES POURVOIS DES AUTRES DEMANDEURS : VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 296, ALINEA 2 ET 364 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 593 DU MEME CODE DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE...

1 ESCROQUERIE - Escroqueries au préjudice du Trésor public - Causes non étrangères à l'impôt - Action civile de l'Etat - Représentation en... ...Av. Demandeur : MM. Choucroy, Calon, Nicolas, Foussard...LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; I. SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION DE MAX X... ET DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS X..., PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 405 DU CODE PENAL, 2, 3, 464, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU...

1 PRESSE - Procédure - Instruction - Réquisitoire introductif - Portée. En matière d'infraction à la loi sur la presse, le réquisitoire... ...Av. Demandeur : MM. Choucroy, Calon...CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR X... ROBERT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON DU 31 OCTOBRE 1968 QUI, DANS LA POURSUITE DIRIGEE CONTRE LUI POUR DIFFAMATION ENVERS UN CORPS CONSTITUE, A DECLARE RECEVABLE L'INTERVENTION DE Y... ANDRE EN QUALITE DE PARTIE CIVILE ET RENVOYE L'AFFAIRE A UNE AUDIENCE ULTERIEURE ; LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; VU L'ORDONNANCE EN DATE...