Recherche de avec pour avocat Av. Demandeur : MM. Cail dans la jurisprudence francophone

CORRUPTION - Corruption passive - Citoyen chargé d'un ministère de service public - Syndic de faillite. * FAILLITE REGLEMENT JUDICIAIRE -... ...Av. Demandeur : MM. Cail...REJET DU POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR D'APPEL DU 17 FEVRIER 1972 QUI A RELAXE X... AIME, Y... PHILIPPE ET Z... JEAN, PREVENUS DE CORRUPTION. LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS, TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 177-1° DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MANQUE...

SECURITE SOCIALE - Accident du travail - Temps et lieu du travail - Accident de trajet - Distinction avec l'accident du travail. * SECURITE... ...Av. Demandeur : MM. Cail, Peignot...CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE X... AUGUSTE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 8 MAI 1968, QUI STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS EN SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 13 JANVIER 1967 L'A CONDAMNE A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS Y..., PARTIE CIVILE, A DECLARE RECEVABLES LES CONSTITUTIONS DE PARTIE CIVILE DE Z... ET DE A... ET LEUR A ACCORDE DES DOMMAGES- INTERETS ET A DIT FONDEE...