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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 13 mai 2005, 01MA02692

...AUDOUIN ET TCHERIATCHOUKINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 décembre 2001, sous le n° 01MA02692 présentée, par Mes Audoin et Tcheriatchoukine, avocats, pour la SIVOM DE LA CHARTE DES CANTONS DE PONT-SAINT-ESPRIT ET LUSSAN, dont le siège est BP n° 91105 à Pont-Saint-Esprit 30134 , représenté par son président en exercice ; Le SIVOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande du préfet du Gard, le marché à bons de commande qu'il avait conclu le 22...

France | 13/05/2005 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 25 octobre 2004, 02MA00660

...AUDOUIN ET TCHERIATCHOUKINE...Vu la requête enregistrée le 10 avril 2002 au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n° 02MA00660, présentée par Me Audouin et Me Tcheriatchoukine, avocats, pour M. Ali X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 012999 du 7 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mars 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ensemble du rejet implicite du recours gracieux contre cette décision ; 2' d'annuler...

France | 25/10/2004 | 5eme chambre - formation a 3
 
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