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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ATTALI ; ATTALI ; ATTALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. G... K... et Mme A... H... épouse K... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 3 juin 2019 par lesquels la préfète de la Vienne a refusé de leur délivrer des titres de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement nos 1901563, 1901564 du 1er octobre 2019, le tribunal a rejet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ATTALI ; ATTALI ; ATTALI ; ATTALI...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant au..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201305-1201306-1201351 du 26 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aube du 25 mai 2012 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ATTALI ; ATTALI ; ATTALI ; ATTALI...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant au..., par MeA... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201305-1201306-1201351 du 26 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aube du 25 mai 2012 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le...