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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 23 février 2012, 10MA01175

68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. Autorisation des installations et travaux... ...ASSOCIATION D'AVOCATS TRICOT - DERAINS...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2010, présentée pour M. Alexandre A, élisant domicile ..., par Me Tricot ; M. Alexandre A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 10 août 2007, réitérée le 25 avril 2008, par laquelle le maire de la commune d'Arpaillargues et Aureilhac s'est opposé au...

France | 23/02/2012 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 07 octobre 2010, 08MA03888

...ASSOCIATION D'AVOCATS TRICOT-DERAINS...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008, présentée pour M. Alexandre A, demeurant ... à Arpaillargues et Aureilhac 30700, par Me Tricot ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702521 du 6 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire d'Arpaillargues et Aureilhac du 22 juin 2007 refusant de lui délivrer un permis de construire et des arrêtés de la même autorité en date des 20 juin et 6 et 19 juillet 2007 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de...

France | 07/10/2010 | 1ère chambre - formation à 3
 
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