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4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 08 février 2011, 10DA00979

...ASSOCIATION D'AVOCATS MATON-FENAERT-VANDAMME-WAMBEKE...Vu l'arrêt, en date du 14 octobre 2008, rendu dans les affaires nos 06DA00657, 07DA01497 et 07DA01498 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai a rejeté les requêtes présentées, pour M. Gilbert A tendant, en premier lieu, à la réformation du jugement n° 0304239 du 14 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a écarté la responsabilité sans faute du centre hospitalier régional universitaire de Lille et a ordonné, avant dire droit, une expertise destinée à déterminer les causes de la perte de son oeil gauche et, en second lieu, d'une...

France | 08/02/2011 | 2e chambre - formation à 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 14 octobre 2008, 06DA00657

...ASSOCIATION D'AVOCATS MATON-FENAERT-VANDAMME-WAMBEKE ; ASSOCIATION D'AVOCATS MATON-FENAERT-VANDAMME-WAMBEKE...Vu, I, sous le n° 06DA00657, la requête, enregistrée par télécopie le 19 mai 2006 et régularisée par la production de l'original le 22 mai 2006 et le 6 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gilbert X, demeurant ..., par Me Maton ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0304239 du 14 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, après avoir rejeté la responsabilité sans faute du centre hospitalier...

France | 14/10/2008 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 08 novembre 2006, 05DA01534

...ASSOCIATION D'AVOCATS MATON-FENAERT-VANDAMME-WAMBEKE...Vu la requête enregistrée le 22 décembre 2005, présentée pour la SA CLOVER, dont le siège social est 49 place Maurice Hamy à Strazeele 59270, par l'association d'avocats Maton-Fenaert-Vandamme-Wambeke ; la société CLOVER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204502 du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 4 octobre 2002 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a annulé la décision du 12 avril 2002 de l'inspecteur du travail et lui a accordé l'autorisation...

France | 08/11/2006 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 15 décembre 2005, 05DA00109

...ASSOCIATION D'AVOCATS MATON-FENAERT-VANDAMME-WAMBEKE...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile immobilière LES PEUPLIERS, dont le siège est ..., par Me Y... ; la société civile immobilière LES PEUPLIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-02337 du 21 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2003 par lequel le maire de Steenwerck a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

France | 15/12/2005 | 1re chambre - formation a 3
 
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