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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 04 février 2020, 18NT02341

...ASSOCIATION COGUIC DOLLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des personnels de l'énergie atomique Normandie CFDT a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 14 octobre 2016 de l'inspecteur du travail de l'unité départementale de la Manche rejetant sa demande de retrait de la note de la société Areva NC La Hague relative à la mise en place de badgeuses, note annexée au règlement intérieur de la société et de lui allouer une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1701144...

France | 04/02/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 octobre 2019, 18NT00473

...ASSOCIATION COGUIC DOLLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier public du Cotentin à lui verser une somme de 25 852 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'accident de travail dont il a été victime le 18 février 2007. Par un jugement n° 1502143 du 6 décembre 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 7 février 2018, M. B..., représenté par Me E...

France | 04/10/2019 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 mars 2018, 16NT03866

...ASSOCIATION COGUIC DOLLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, la décision du 8 septembre 2015 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche lui a retiré ses fonctions de proviseur du lycée Henri Cornat de Valognes et, d'autre part, la décision du 14 septembre 2015 par laquelle cette même autorité l'a affecté dans l'emploi de principal adjoint du collège Marcel Gambier de Lisieux. Par un jugement n° 1502154 du 12 octobre 2016, le tribunal...

France | 30/03/2018 | 4ème chambre
 
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