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| CEDH, AFFAIRE ÖNAL c. TURQUIE (N° 2), 2019, 001-194244
...ASLANER E....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖNAL c. TURQUIE No 2 Requête no 44982/07 ARRÊT STRASBOURG 2 juillet 2019 DÉFINITIF 02/10/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Önal c. Turquie No 2, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une Chambre composée de : Robert Spano, président, Marko Bošnjak, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Valeriu Griţco, Arnfinn Bårdsen, Darian Pavli, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...
| CEDH, AFFAIRE ASLAN ET SEZEN c. TURQUIE, 2014, 001-144920
...ASLANER E....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ASLAN ET SEZEN c. TURQUIE Requête no 43217/04 ARRÊT STRASBOURG 17 juin 2014 DÉFINITIF 17/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Aslan et Sezen c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
| CEDH, AFFAIRE ASLAN ET SEZEN c. TURQUIE (N° 2), 2014, 001-144921
...ASLANER E....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ASLAN ET SEZEN c. TURQUIE No 2 Requête no 15066/05 ARRÊT STRASBOURG 17 juin 2014 DÉFINITIF 17/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Aslan et Sezen c. Turquie no 2, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE BATMAZ c. TURQUIE, 2014, 001-140919
...ASLANER E....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BATMAZ c. TURQUIE Requête no 714/08 ARRÊT STRASBOURG 18 février 2014 DÉFINITIF 18/05/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Batmaz c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...
| CEDH, AFFAIRE ÖNAL c. TURQUIE, 2012, 001-113541
...ASLANER E....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖNAL c. TURQUIE Requêtes nos 41445/04 et 41453/04 ARRÊT STRASBOURG 2 octobre 2012 DÉFINITIF 02/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Önal c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...
