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| CEDH, AFFAIRE PAPILLO c. SUISSE, 2015, 001-150646
...ARQUINT S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PAPILLO c. SUISSE Requête no 43368/08 ARRÊT STRASBOURG 27 janvier 2015 DÉFINITIF 27/04/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Papillo c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...
| CEDH, AFFAIRE KISSIWA KOFFI c. SUISSE, 2012, 001-114461
...ARQUINT S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KISSIWA KOFFI c. SUISSE Requête no 38005/07 ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 2012 DÉFINITIF 15/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kissiwa Koffi c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...
