Recherche de avec pour avocat AROSIO dans la jurisprudence francophone - page 2

...DOMINIQUE AROSIO...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2006, présentée pour Mme Nouria X, domiciliée ..., qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505668 du 10 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juin 2005 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » sous astreinte de 50 euros par jour à compter de la notification...

...AROSIO...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2007, présentée pour Mme Rachida X, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0604495-0605732 du Tribunal administratif de Lyon du 27 mars 2007 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juillet 2006, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° que soit mis à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...

...AROSIO DOMINIQUE...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007, présentée pour Mlle Isabelle X domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0601947 du 9 octobre 2007 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande de condamnation des Hospices civils de Lyon à réparer les conséquences dommageables des fautes commises lors de la pose d'un implant contraceptif, le 8 novembre 2002, en lui versant la somme totale de 13 104,31 euros, outre intérêts et à lui rembourser les dépens ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon une somme de 1 200...