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...ARACI BEK S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALICI ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 70098/12 ARRÊT Art 5 § 1 • Arrestation et détention irrégulières des requérants pour les empêcher de se rendre à Ankara et de participer aux manifestations organisées par leur syndicat qualifiées d’illégales Art 11 • Liberté de réunion pacifique • Empêchement disproportionné des requérants de se rendre aux manifestations STRASBOURG 24 mai 2022 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Alıcı et autres c...

...ARACI BEK S. ; BEK T....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AKARSUBAŞI ET ALÇİÇEK c. TURQUIE Requête no 19620/12 ARRÊT STRASBOURG 23 janvier 2018 DÉFINITIF 28/05/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Akarsubaşı et Alçiçek c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Hasan Bakırc...

...ARACI BEK S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SARIGÜL c. TURQUIE Requête no 28691/05 ARRÊT STRASBOURG 23 mai 2017 DÉFINITIF 13/11/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sarıgül c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...