Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN dans la jurisprudence francophone - page 25

Page 25 des 241 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 19 mars 2015, 14NC01217

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2014, présentée pour M. B...A..., domicilié..., par la SCP Lévi-Cyferman ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400068 du 8 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 30 septembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant...

France | 19/03/2015 | 3ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award