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| 54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. ... ...ANCEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les Amis de Saint-Martin-sur-Lavezon et de sa vallée a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le certificat d'urbanisme du 24 juin 2014 délivré au nom de l'Etat par le maire de la commune de Saint-Martin-sur-Lavezon à l'Office public de l'habitat OPH Vivarais Habitat sur le fondement du b de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme et déclarant réalisable une opération de création de six à huit logements...
