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...ALSANCAK T. ; KOHLHOFER R. ; ANDRIK J.E....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ASSOCIATION DE SOLIDARITÉ AVEC LES TEMOINS DE JEHOVAH ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 36915/10 et 8606/13 ARRÊT STRASBOURG 24 mai 2016 DÉFINITIF 17/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Association de solidarité avec les témoins de Jéhovah et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul...
| CEDH, AFFAIRE BULDU ET AUTRES c. TURQUIE, 2014, 001-144352
...ALSANCAK T....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BULDU ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 14017/08 ARRÊT STRASBOURG 3 juin 2014 DÉFINITIF 03/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Buldu et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
