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...CUKIER G. ; ALLEN T....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE JONES ET AUTRES c. ROYAUME-UNI Requêtes nos 34356/06 et 40528/06 ARRÊT STRASBOURG 14 janvier 2014 DÉFINITIF 02/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Jones et autres c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Vincent A. De Gaetano, Paul Mahoney, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en...

...ALLEN T....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE ANIMAL DEFENDERS INTERNATIONAL c. ROYAUME-UNI Requête no 48876/08 ARRÊT STRASBOURG 22 avril 2013 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Animal Defenders International c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Nicolas Bratza, Françoise Tulkens, Josep Casadevall, Nina Vajić, Ineta Ziemele, Elisabeth Steiner, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, András Sajó, Zdravka Kalaydjieva, Mihai Poalelungi, Nebojša Vučinić, Kristina...