Recherche de avec pour avocat ALJOUBAHI dans la jurisprudence francophone - page 6
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| ...ALJOUBAHI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 31 juillet 2008, présentée pour M. Serge X, demeurant ..., par Me Aljoubahi, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 octobre 2004 par laquelle le ministre de la défense l'a sanctionné disciplinairement de 40 jours d'arrêts, de celle du 7 juillet 2005 par laquelle ce dernier a rejeté le recours formé contre cette punition, de celle du 22 mars 2006 par laquelle il a refusé d'amnistier les faits et des décisions...
...ALJOUBAHI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 février 2007, présentée pour l'ASSOCIATION AGIR ENSEMBLE A COURSAC, dont le siège social est situé chez Mme Y, ..., par Me Aljoubahi, avocat ; L'ASSOCIATION AGIR ENSEMBLE A COURSAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 13 mai 2005 par laquelle le maire de Coursac a délivré à Mme Lydie X l'autorisation de construire un bâtiment composé d'un logement et d'une installation agricole ; 2° d'annuler...
...ALJOUBAHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mars 2007, présentée pour Mme Jacqueline X, demeurant ..., par Me Alexandre Aljoubahi ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600751 du 2 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à condamner l'office public d'HLM de la ville de Périgueux à l'indemniser des préjudices qu'elle aurait subis du fait des conditions dans lesquelles elle a été mise à la retraite pour invalidité à compter du 9 septembre 2000 ; 2° de condamner l'office public d'HLM de la ville de Périgueux à lui verser la somme de...
...ALJOUBAHI...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2007, présentée pour Mme Marie Chantal X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 janvier 2006 par laquelle le préfet de la Dordogne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial en faveur de ses deux enfants; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761 ;1...
...ALJOUBAHI...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2006, présentée pour Mme Ginette X, demeurant ..., par Me Aljoubahi ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304476-0401062 du 23 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer la somme de 331 941 euros mise à sa charge par un commandement à payer qui lui a été notifié le 30 octobre 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...ALJOUBAHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 août 2005 sous le n° 05BX01739, présentée pour M. et Mme Robert X demeurant ..., par Me Aljoubahi ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401074 du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation des délibérations des 4 mars 2004 et 30 avril 2004 par lesquelles le Conseil municipal de la commune de Plazac a approuvé le projet de changement d'assiette du chemin rural «la Mouchardie» ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites délibérations...
