Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

7 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 11 janvier 2018, 16MA04763

...ALDEGUER... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 14 janvier 2015 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse et de deux de leurs enfants mineurs. Par un jugement n° 1500513 du 14 octobre 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2016, M.B..., représenté par Me E..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 30 mars 2017, 16MA01581

...ALDEGUER... 335-02 Étrangers. Expulsion. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 mars 2016 du préfet de l'Isère portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec fixation du pays de destination et interdiction de retour d'une durée de deux ans et l'arrêté du même jour prononçant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1601560 du 29 mars 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 02 octobre 2014, 13MA01532

...ALDEGUER... 335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. ...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200884 du 21 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 3 février 2012 du préfet du Gard refusant le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse et de leurs deux enfants mineurs ; 2° de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3° d'enjoindre au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 16 avril 2009, 07MA01392

...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2007, présentée pour M. Pierre X, demeurant ... 38500, par Me Aldeguer ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305599 du 1er février 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré le 19 septembre 2003 par le maire de Marseillan pour un terrain situé rue des Cheminots ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au maire de la commune de Marseillan de réexaminer sa demande de certificat d'urbanisme ; 4° de mettre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2006, 05MA02591

...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 2005, sous le n° 05MA02591, présentée pour Mme Z... , actuellement domiciliée au ..., par Me Thierry X..., avocat ; Mme demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 16 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice, statuant dans l'instance n° 0504979, a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 14 septembre 2005 par le préfet de l'Isère ; 2°/ d'enjoindre à l'autorité préfectorale de réexaminer son...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2006, 05MA02592

...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 2005, sous le n° 05MA02592, présentée pour M. Vasvi X, actuellement domicilié au Centre de rétention de Nice, par Me Thierry Aldeguer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 16 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice, statuant dans l'instance n° 0504979, a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 14 septembre 2005 par le préfet de l'Isère ; 2°/ d'enjoindre à l'autorit...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2006, 05MA02593

...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 2005, sous le n° 05MA02593, présentée pour M. Sunaj X, actuellement domicilié au Centre de rétention de Nice, par Me Thierry Aldeguer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 16 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice, statuant dans l'instance n° 0504981, a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 14 septembre 2005 par le préfet de l'Isère ; 2°/ d'enjoindre à l'autorit...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.