Recherche de avec pour avocat ALCYA CONSEIL FISCAL;ALCYA CONSEIL FISCAL;ALCYA CONSEIL FISCAL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 01 décembre 2022, 20MA02659
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...ALCYA CONSEIL FISCAL;ALCYA CONSEIL FISCAL;ALCYA CONSEIL FISCAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de l'impôt sur la plus-value immobilière auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 2013 pour un montant de 116 980 euros, ainsi que des pénalités correspondantes. Le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 01 décembre 2022, 20MA02662
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...ALCYA CONSEIL FISCAL;ALCYA CONSEIL FISCAL;ALCYA CONSEIL FISCAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de l'impôt sur la plus-value immobilière auquel il a été assujetti au titre de l'année 2013 pour un montant de 12 999 euros, ainsi que des pénalités correspondantes. Le tribunal administratif de Marseille a réduit de...
