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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 22 juin 2010, 08LY01158
...ALBISSON PAUL...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2008, présentée pour Georges A, M. Julien A et Mlle Elise A, domiciliés ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604779 en date du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions de sursis à statuer opposées les 27 juin 2006 et les 31 août 2006 par le maire de Brindas Rhône sur leurs demandes de permis de construire ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° d'enjoindre au maire de Brindas, à titre principal, de leur délivrer les quatre permis de...
...ALBISSON PAUL...Vu, I, sous le numéro 07LY01696, la requête enregistrée le 1er août 2007, présentée pour la commune de GREZIEU-LA-VARENNE Rhône, représentée par son maire ; La commune de GREZIEU-LA-VARENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504146 du Tribunal administratif de Lyon en date du 7 juin 2007 en tant qu'il a annulé, à la demande de M. et Mme A, l'arrêté en date du 4 septembre 2003 par lequel le maire de GREZIEU-LA-VARENNE a accordé un permis de construire à la société LE CHENE BLEU ; 2° de rejeter la demande présentée en première instance par M. et Mme A ; 3° de mettre à la charge de...
...ALBISSON PAUL...Vu la requête enregistrée le 4 juillet 2007, présentée pour la SOCIETE TITANAIR dont le siège est 128 bis rue Jean Moulin à Caluire 69300 ; La SOCIETE TITANAIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406296 du 27 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation, d'une part, de la décision de la commission des marchés à procédure adaptée de la ville de Grenoble attribuant un marché de fourniture de cellules de filtration d'air à la société Aaf, d'autre part, de la décision du maire de Grenoble de signer le marché avec la société Aaf, enfin, du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 09 juin 2009, 07LY01763
...ALBISSON PAUL...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007, présentée pour M. Eric X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601065 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 22 mai 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif du 18 avril 2006 délivré par le maire de la commune d'Aurec-sur-Loire ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner la commune d'Aurec-sur-Loire à lui verser une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...
...ALBISSON PAUL...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2006, présentée pour M. Jean-Claude X et Mme Chantal Y domiciliés ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100927 du 13 juillet 2006 du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et de la commune de Chamonix Mont-Blanc, à leur verser une somme globale de 106 626,20 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subi du fait de l'avalanche survenue au lieu-dit Les Poses le 9 février 1999 ; 2° de condamner solidairement l'Etat et la commune de Chamonix Mont-Blanc...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 29 avril 2008, 06LY01682
...ALBISSON PAUL...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2006, présentée pour la société civile immobilière LES RESIDENTIELLES D'ECULLY, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 73 bis avenue Edouard Millaud à Craponne 69290 ; La société civile immobilière LES RESIDENTIELLES D'ECULLY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406082 et 0406114 en date du 29 juin 2006 du Tribunal administratif de Lyon qui a annulé la décision du 23 juillet 2003 par laquelle le maire d'Ecully lui a délivré un permis de construire, la décision en date du 18 mars 2004 par laquelle il a retiré un...
...ALBISSON PAUL...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2006, présentée pour M. Djilali X, demeurant ..., par Me Albisson, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402248 du 2 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du maire de Vaulx-en-Velin du 16 janvier 2003 mettant fin à son stage en qualité d'agent technique et le réintégrant dans le cadre d'emplois des agents d'entretien et à ce qu'il soit enjoint audit maire de le nommer au grade d'agent technique dans la spécialité électromécanique...
