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...AGAYEV F....GRANDE CHAMBRE PROCÉDURE FONDÉE SUR L’ARTICLE 46 § 4 DANS L’AFFAIRE ILGAR MAMMADOV c. AZERBAÏDJAN Requête no 15172/13 ARRÊT STRASBOURG 29 mai 2019 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme Dans la procédure fondée sur l’article 46 § 4 de la Convention en l’affaire Ilgar Mammadov c. Azerbaïdjan, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Ganna Yudkivska, Helena Jäderblom, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Erik Møse, Krzysztof...

...AGAYEV F....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ILGAR MAMMADOV c. AZERBAÏDJAN No 2 Requête no 919/15 ARRÊT STRASBOURG 16 novembre 2017 DÉFINITIF 05/03/2018 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ilgar Mammadov c. Azerbaïdjan, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen...

...AGAYEV F....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ILGAR MAMMADOV c. AZERBAÏDJAN Requête nº 15172/13 ARRÊT STRASBOURG 22 mai 2014 DÉFINITIF 13/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ilgar Mammadov c. Azerbaïdjan, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de...