Recherche de avec pour avocat ADRIAN ; ADRIAN ; ADRIAN dans la jurisprudence francophone

19-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. 19-01-03-02-03-01 Contributions et taxes.... ...ADRIAN ; ADRIAN ; ADRIAN...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2010, présentée pour la société LE RELAIS DE L'AUNIS, société à responsabilité limitée dont le siège est à La Figerasse Parançay à Bernay Saint Martin 17330, par Me Adrian ; La société LE RELAIS DE L'AUNIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803089 en date du 24 juin 2010, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur...

19-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. 19-01-03-02-03-02 Contributions et taxes.... ...ADRIAN ; ADRIAN ; ADRIAN...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2010, présentée pour la société LE RELAIS DE L'AUNIS, société à responsabilité limitée dont le siège est à La Figerasse Parançay, à Bernay Saint Martin 17330, par Me Adrian ; La SOCIETE LE RELAIS DE L'AUNIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803090 en date du 24 juin 2010, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...