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...ADRIAN...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010, présentée pour M. Jean A, demeurant ..., par Me Adrian, du cabinet d'avocats Juris-Conseils Atlantique ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802718 en date du 12 mai 2010, par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, mises en recouvrement le 31 décembre 2006, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002, d'autre part, à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, d'un montant de 47...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 février 2012, 10NT01259
...ADRIAN...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2010, présentée pour M. Patrick X, M. Dominique X et M. Philippe X, demeurant ..., par Me Adrian, avocat au barreau de La Rochelle ; les CONSORTS X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1614 du 8 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 janvier 2008 refusant de modifier les antériorités de pêche à la langoustine de leur navire Paphido II pour les années 2001, 2002 et 2003 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision...
19-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. 19-01-03-02-03-01 Contributions et taxes.... ...ADRIAN ; ADRIAN ; ADRIAN...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2010, présentée pour la société LE RELAIS DE L'AUNIS, société à responsabilité limitée dont le siège est à La Figerasse Parançay à Bernay Saint Martin 17330, par Me Adrian ; La société LE RELAIS DE L'AUNIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803089 en date du 24 juin 2010, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur...
19-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. 19-01-03-02-03-02 Contributions et taxes.... ...ADRIAN ; ADRIAN ; ADRIAN...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2010, présentée pour la société LE RELAIS DE L'AUNIS, société à responsabilité limitée dont le siège est à La Figerasse Parançay, à Bernay Saint Martin 17330, par Me Adrian ; La SOCIETE LE RELAIS DE L'AUNIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803090 en date du 24 juin 2010, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 juin 2011, 09NT02744
19-04-02-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ADRIAN...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2009, présentée pour M. Albert X, demeurant ..., par Me Adrian, avocat au barreau de La Rochelle ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-184 du 8 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté le surplus de sa demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2003 et des pénalités dont elle a été assortie ; 2...
