Recherche de avec pour avocat ADEKWA LILLE METROPOLE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 01 juin 2021, 19DA01163
39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...ADEKWA LILLE METROPOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Travaux Publics Nord, la société Entreprise Jean Lefebvre Nord et la société Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine de Valenciennes SIMOUV à leur verser, pour le règlement d'un marché passé en 2011 pour la construction d'un réseau de transport collectif de tramway reliant la ville de Valenciennes à celle de Vieux-Cond...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 22 décembre 2020, 19DA01569
60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...ADEKWA LILLE METROPOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Rumilly-en-Cambrésis a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le département du Nord à lui verser une somme de 440 952,55 euros en indemnisation des préjudices résultant de l'effondrement de la chaussée de la route départementale n° 142 survenu le 4 octobre 2013. Par des conclusions reconventionnelles, le département du Nord a demandé au tribunal de...
