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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 03 décembre 2020, 20PA00329
...ABRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1903296/3-3 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé la décision contestée du 17 décembre 2018 de l'inspectrice du travail et, d'autre part, a rejeté le surplus de la demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, des nouveaux mémoires et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 29 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 03 décembre 2020, 20PA00330
...ABRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1903297/3-3 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé la décision contestée du 17 décembre 2018 de l'inspectrice du travail et, d'autre part, a rejeté le surplus de la demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, des nouveaux mémoires et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 29 janvier...
