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...ABENA OWONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du maire de Champs-sur-Marne Seine-et-Marne en date du 9 novembre 2016, en tant qu'il a reconnu la pathologie dont elle souffre imputable au service à compter du 7 juillet 2014, d'enjoindre à la commune de Champs-sur-Marne de fixer cette date à 1985 ou au plus tard 2004, et de condamner la commune à lui verser 196 000 euros de dommages et intérêts. Par un jugement n° 1703141 du 27 février 2020, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté en tant...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ABENA OWONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1905322 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 mars 2021, Mme B..., représentée par Me Abena Owono, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABENA OWONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1906357 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour I° Par une requête, enregistrée sous le n° 20LY02488 le 27 août 2020, la préfète de la Loire demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon...