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| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 08 avril 2025, 24VE00608
...AARPI NOVEIR BENSASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 15 686,20 euros en réparation des préjudices que lui ont causé son licenciement, le 7 janvier 2020, et les retenues sur salaires et rappels de traitements effectués en raison d'absences injustifiées et de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 06 février 2024, 20VE01991
60-01-04-005 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et... ...AARPI NOVEIR BENSASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'établissement public de santé Barthélémy Durand d'Etampes à lui verser la somme de 53 387,25 euros en réparation des préjudices qu'il a subis, d'ordonner à l'établissement public de retirer de son dossier administratif tous les éléments liés à la procédure disciplinaire initiée...
