| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 14 mars 2024, 22DA02558
...AARPI ALTER-NATIVE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 10 novembre 2020 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire CHU d'Amiens-Picardie a nommé Mme B... E... en qualité de directrice des achats du groupement hospitalier de territoire GHT Somme Littoral Sud à compter du 1er novembre 2020. Par un jugement n° 2003638 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a fait droit à sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 27 avril 2023, 21DA02462
...AARPI ALTER-NATIVE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Aéroport de Lille a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le service départemental d'incendie et de secours du Nord à lui verser une provision de 103 421,03 euros. Par une ordonnance n° 2104738 du 5 octobre 2021, la juge des référés du tribunal administratif de Lille a condamné le service départemental d'incendie et de secours du Nord à verser à la société Aéroport de...