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SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Soins donnés à l'étranger - Remboursement - Condition . L'usage de la faculté offerte aux... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Gatineau....Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Lyon, 13 mars 1991, que Mme Z..., assurée sociale résidant en France, a subi en Suisse une tumorectomie nécessitant deux hospitalisations dont elle a demandé la prise en charge à la caisse primaire qui lui a opposé un refus ; Attendu que Mme Z... fait grief...