| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mars 2001, 00-84011
RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute qualifiée - Article 121-3 du Code pénal modifié par la loi du 10... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, M. Blanc arrêt n° 1, la SCP Piwnica et Molinié arrêt n...ARRÊT N° 1 ANNULATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 25 mai 2000, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mars 2001, 00-84384
RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute qualifiée - Article 121-3 du Code pénal modifié par la loi du 10... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, M. Blanc arrêt n° 1, la SCP Piwnica et Molinié arrêt n...ARRÊT N° 2 ANNULATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2000, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée 10 mois d'emprisonnement...