Recherche de avec pour avocat la SCP Vier et Barthelemy, la SCP Rouviere et Boutet (arret n° 1), la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde, M. Odent (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais d'hospitalisation - Salle d'opération - Remboursement - Arrêté du 13 mai 1991 -... ...Avocats : la SCP Vier et Barthélemy, la SCP Rouvière et Boutet arrêt n° 1, la SCP Guiguet...ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en ses huit branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais d'hospitalisation - Salle d'opération - Remboursement - Arrêté du 13 mai 1991 -... ...Avocats : la SCP Vier et Barthélemy, la SCP Rouvière et Boutet arrêt n° 1, la SCP Guiguet...ARRÊT N° 2 Sur les trois moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération, prévu par l'article R. 162-32...