Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat la SCP Ryziger et Bouzidi, la SCP Monod. dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juin 1999, 97-15754

CAUTIONNEMENT - Extinction - Subrogation rendue impossible par le fait du créancier - Article 2037 du Code civil - Prêt consenti à l'acquéreur... ...Avocats : la SCP Ryziger et Bouzidi, la SCP Monod et Colin....Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses trois branches, le second pris en ses deux branches : Attendu que, par acte du 26 février 1990 la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM de la Drôme, aux droits de laquelle se trouve la CRCAM Sud-Rhône-Alpes, a consenti à la société X... un prêt de 170 000 francs destiné à financer...

France | 01/06/1999 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 1996, 93-16474

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de... ...Avocats : la SCP Ryziger et Bouzidi, la SCP Monod....Vu l'article 125 de la délibération n° 49/CP du 10 mai 1989 de la commission du Congrès du territoire de Nouvelle-Calédonie, et l'article L. 434-6 du Code du travail ; Attendu que pour réduire le montant des honoraires réclamés à la société Le Froid, par la société Secafi Alpha, expert-comptable désigné par le comité d'entreprise, la cour d'appel a relevé que l'expert...

France | 21/02/1996 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award