Recherche de avec pour avocat la SCP Ryziger et Bouzidi, M. Parmentier. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 1997, 96-86164
1° JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Témoins - Serment - Omission - Agent d'une administration - Nullité - Conditions - Atteinte aux... ...Avocats : la SCP Ryziger et Bouzidi, M. Parmentier....REJET des pourvois formés par : - X... Marc, - Y... Joachim, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, du 4 novembre 1996, qui, pour falsification de vin, détention de vin falsifié et tentative de tromperie, les a condamnés chacun à 1 mois d'emprisonnement avec sursis outre une amende, le premier de 100 000 francs, le second de 40 000 francs, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 juin 1997, 95-17322
1° ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Assurance - Recours contre le tiers responsable - Subrogation légale - Conditions - Responsabilité du tiers -... ...Avocats : la SCP Ryziger et Bouzidi, M. Parmentier, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, Mme...Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Groupe Allianz et la société Union des assurances de Paris ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 31 mai 1995, rectifié par arrêt du 25 juillet 1995, qu'en 1980 et 1981 la société Equipement et fournitures pour l'imprimerie EFI, assurée par la société Assurances...
