Recherche de avec pour avocat la SCP Rouviere et Boutet, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin. dans la jurisprudence francophone - page 2

PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Domicile - Validité - Conditions - Impossibilité de signifier à personne . PROCEDURE... ...Avocats : la SCP Delaporte et Briard, M. Boulloche, la SCP Rouvière et Boutet, la SCP Masse-Dessen...Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 septembre 1991, que la société civile immobilière Le Neptunia la SCI a fait construire un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte, par la société Triverio, chargée du gros oeuvre, la société Girard-Snaf, chargée de l'étanchéit...