Recherche de avec pour avocat la SCP Rouviere et Boutet, Mme Baraduc-Benabent. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 juin 1998, 96-13039
PROPRIETE - Voisinage - Construction - Dommages causés à un immeuble voisin - Réparation - Conditions - Faute de l'entrepreneur non .... ...Avocats : la SCP Rouvière et Boutet, Mme Baraduc-Bénabent, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de...Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 novembre 1995, que la société Dumez Ile-de-France, chargée en tant qu'entreprise générale, de la construction d'un lycée, a sous-traité le lot " soutènement-terrassements généraux " à un groupement d'entreprises comprenant la société Intrafor ; que...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1997, 94-45524
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Employeur étranger - Salarié étranger - Mutation du salarié en France - Loi applicable -... ...Avocats : la SCP Rouvière et Boutet, Mme Baraduc-Bénabent....Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., alors de nationalité marocaine, a été engagé, à compter du 1er septembre 1961, par la Compagnie nationale de transports aériens Royal Air Maroc en qualité d'attaché commercial et affecté au Maroc ; qu'après diverses mutations, il a été nommé en France à compter du 27 novembre 1978 et affecté, en dernier lieu, à Bordeaux comme...
